1988029170
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1988029170 16 NOVEMBRE 1987. - DECRET adaptant pour la deuxième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987
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BE Justel 1988029170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029170 16 NOVEMBRE 1987. - DECRET adaptant pour la deuxième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987
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16 NOVEMBRE 1987. - DECRET adaptant pour la deuxième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987
Source: Communauté germanophone
Publication: 20 février 1988
Numéro: 1988029170
page: 2510
Dossier numéro: 1987-11-16/
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