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1988029165 BE

1988029165 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029165 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988029165

page: 2785

Dossier numéro: 1987-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976120701

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