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1988029163 BE

1988029163 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029163 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 1979 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 1979

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988029163

page: 2782

Dossier numéro: 1987-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091715

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