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1988029162 BE

1988029162 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1976 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1976 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988029162

page: 2779

Dossier numéro: 1987-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976030506

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