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1988029161 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1981 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029161 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1981 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1981 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988029161

page: 2790

Dossier numéro: 1987-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000808

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