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1988029160 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029160 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 26 février 1988
Numéro: 1988029160
page: 2794
Dossier numéro: 1987-12-07/
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