1988029159
BE
BE
1988029159 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029159 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations
Ouvrir la source officielle
7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations
Source: Communauté flamande
Publication: 26 février 1988
Numéro: 1988029159
page: 2788
Dossier numéro: 1987-12-07/
Ce texte modifie le texte suivant
1978091507