1988029157
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1988029157 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes
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BE Justel 1988029157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029157 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes
Source: Communauté flamande
Publication: 26 février 1988
Numéro: 1988029157
page: 2786
Dossier numéro: 1987-12-07/
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