Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029156 BE

1988029156 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029156 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988029156

page: 2789

Dossier numéro: 1987-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978091506

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →