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1988029155 BE

1988029155 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029155 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988029155

page: 2783

Dossier numéro: 1987-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091713

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