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1988029106 BE

1988029106 3 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029106
Art. 1 1988029106 3 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1990-11-19/33, art. 4, 002; En vigueur : 13-03-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-11-1990 publié le 13-03-1991

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