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1988029103 BE

1988029103 27 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029103 27 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil Ouvrir la source officielle

27 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 18 février 1988

Numéro: 1988029103

page: 2372

Dossier numéro: 1987-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1986029536

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