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1988029093 BE

1988029093 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel administratif du Conservatoire royal de musique de Bruxelles (secteur néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel administratif du Conservatoire royal de musique de Bruxelles (secteur néerlandais)

Source: Communauté flamande

Publication: 5 février 1988

Numéro: 1988029093

page: 1816

Dossier numéro: 1987-09-30/

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