1988029091 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement de service d'aide à domicile de handicapés.

Texte

(abrogé à partir du 01-01-1990) <AEF 1990-02-07/33, art. 26, 003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-02-1990 publié le 28-03-1990

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 03-08-1988 publié le 26-10-1988

Articles modifiés

2; 2BIS; 4; 5; 6; 7; 11; 15; 17; 18

Articles modifiés

19; 20; 20BIS; 23