Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029075 BE

1988029075 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029075 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation

Source: Communauté flamande

Publication: 12 février 1988

Numéro: 1988029075

page: 2070

Dossier numéro: 1987-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023238

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →