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1988029068 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités selon lesquelles l'A.S.B.L. V.V.O.B. est chargée de l'exécution de l'accord de coopération conclu avec la République du Sénégal le 10 juin 1985

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BE Justel 1988029068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029068 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités selon lesquelles l'A.S.B.L. V.V.O.B. est chargée de l'exécution de l'accord de coopération conclu avec la République du Sénégal le 10 juin 1985 Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités selon lesquelles l'A.S.B.L. V.V.O.B. est chargée de l'exécution de l'accord de coopération conclu avec la République du Sénégal le 10 juin 1985

Source: Communauté flamande

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988029068

page: 1688

Dossier numéro: 1987-07-29/

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