Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029045 BE

1988029045 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les règles précises en matière de redevances d'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029045 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les règles précises en matière de redevances d'environnement Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les règles précises en matière de redevances d'environnement

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1988

Numéro: 1988029045

page: 1612

Dossier numéro: 1987-10-28/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987029614

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →