1988029042
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1988029042 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1988029042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029042 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 30 janvier 1988
Numéro: 1988029042
page: 1555
Dossier numéro: 1987-12-07/32
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