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1988029041 BE

1988029041 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1987 portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029041 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1987 portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1987 portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1988

Numéro: 1988029041

page: 1614

Dossier numéro: 1987-12-07/42

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