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1988029040 BE

1988029040 21 DECEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 janvier 1988

Numéro: 1988029040

page: 1036

Dossier numéro: 1987-12-21/

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