1988029039
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1988029039 21 DECEMBRE 1987. - Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 12-04-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029039
Art. 1 1988029039 21 DECEMBRE 1987. - Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 12-04-2006)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2006-01-30/40, art. 41, 3°, 003; En vigueur : 22-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 30-01-2006 publié le 12-04-2006
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 29-06-1998 publié le 18-07-1998
Articles modifiés
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