1988029021
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1988029021 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative aux prêts consentis avec la garantie de la Région pour l'achat, la construction ou la transformation d'habitations moyennes et d'habitations assimilées à des logements sociaux
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BE Justel 1988029021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029021 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative aux prêts consentis avec la garantie de la Région pour l'achat, la construction ou la transformation d'habitations moyennes et d'habitations assimilées à des logements sociaux
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16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative aux prêts consentis avec la garantie de la Région pour l'achat, la construction ou la transformation d'habitations moyennes et d'habitations assimilées à des logements sociaux
Source: Communauté flamande
Publication: 28 janvier 1988
Numéro: 1988029021
page: 1382
Dossier numéro: 1987-12-16/
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