1988029018
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1988029018 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029018 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2
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16 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2
Source: Communauté flamande
Publication: 28 janvier 1988
Numéro: 1988029018
page: 1381
Dossier numéro: 1987-12-16/
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1978121427