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1988029016 BE

1988029016 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général en matière de fixation du modèle, d'octroi et de port de l'uniforme de certains agents du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029016 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général en matière de fixation du modèle, d'octroi et de port de l'uniforme de certains agents du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général en matière de fixation du modèle, d'octroi et de port de l'uniforme de certains agents du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 26 janvier 1988

Numéro: 1988029016

page: 1038

Dossier numéro: 1987-11-18/32

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