1988029011
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1988029011 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029011 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
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18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 janvier 1988
Numéro: 1988029011
page: 775
Dossier numéro: 1987-11-18/