1988029010
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1988029010 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029010 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
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18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 janvier 1988
Numéro: 1988029010
page: 773
Dossier numéro: 1987-11-18/