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1988029003 BE

1988029003 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radiodiffusion et de télévision de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029003 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radiodiffusion et de télévision de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radiodiffusion et de télévision de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 2 février 1988

Numéro: 1988029003

page: 1616

Dossier numéro: 1987-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977070403

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