1988029000 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes. (Traduction) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 02-09-2013)

Texte

[Abrogé] <ACG 2013-06-27/21 , art. 63, 007; En vigueur : 01-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 27-06-2013 publié le 02-09-2013

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 13-09-2001 publié le 28-11-2001

Articles modifiés

7BIS; 9; 9BIS; 11

Arrêté communauté germanophone du 19-05-1999 publié le 13-10-1999

Article modifié : 40BIS-40SEPTIES

Arrêté communauté germanophone du 15-09-1998 publié le 06-01-1999

Article modifié : 27

Arrêté communauté germanophone du 15-09-1994 publié le 23-03-1995

Article modifié : 24

Arrêté communauté germanophone du 09-09-1992 publié le 08-12-1992

Article modifié : 27

Arrêté communauté germanophone du 10-07-1991 publié le 19-11-1991

Articles modifiés

31; 32; 33; 34; 35; 36; 37; 38; 39

Articles modifiés

40; 41; 42; 43; 44