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1988028256 BE

1988028256 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention à l'association sans but lucratif Promotion des Droits sociaux _ A.N.S.V., pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1988028256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028256 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention à l'association sans but lucratif Promotion des Droits sociaux _ A.N.S.V., pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention à l'association sans but lucratif Promotion des Droits sociaux _ A.N.S.V., pour l'année 1987

Source: Région Bruxelloise

Publication: 16 janvier 1988

Numéro: 1988028256

page: 608

Dossier numéro: 1987-10-30/

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