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1988028237 BE

1988028237 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028237 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988028237

page: 159

Dossier numéro: 1987-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978112052

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