1988028225
BE
BE
1988028225 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028225
Art. 1 1988028225 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 1990-10-25/47, art. 17, 002; En vigueur : 14-05-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-10-1990 publié le 14-05-1991