1988028216
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1988028216 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-11-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028216
Art. 1 1988028216 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-11-1994)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1994-10-20/50, art. 6, 002; En vigueur : 09-12-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-10-1994 publié le 29-11-1994