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1988028206 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
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BE Justel 1988028206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028206 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
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5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
Source: Région Wallonne
Publication: 21 janvier 1988
Numéro: 1988028206
page: 767
Dossier numéro: 1987-11-05/36
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