1988028200
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1988028200 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1988028200 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
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5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
Source: Région Wallonne
Publication: 7 janvier 1988
Numéro: 1988028200
page: 143
Dossier numéro: 1987-11-05/