1988028193
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1988028193 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. <ACF 1992-01-06/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-07-1992>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1992 et mise à j
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028193
Art. 1 1988028193 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. <ACF 1992-01-06/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-07-1992>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1992 et mise à j
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Texte
[Abrogé] <DEC 2016-07-20/25 , art. 66, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 20-07-2016 publié le 08-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 25-04-2024 publié le 20-08-2024
Articles modifiés
1-5; 8; 9; 11-14; 28; 29
Arrêté communauté française du 06-01-1992 publié le 03-07-1992
Articles modifiés
INTITULE; 3; 7; 9