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1988028177 BE

1988028177 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028177
Art. 1 1988028177 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ARW 1991-09-19/36, art. 9, 002; En vigueur : 31-12-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-09-1991 publié le 27-02-1992

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