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1988028174 BE

1988028174 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028174 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau

Source: Région Wallonne

Publication: 6 janvier 1988

Numéro: 1988028174

page: 85

Dossier numéro: 1987-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027996

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