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1988028149 BE

1988028149 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

Source: Région Wallonne

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988028149

page: 18249

Dossier numéro: 1988-12-08/

Erratum : Publication du 23 février 1989, page 3217

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1987027707

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