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1988028148 BE

1988028148 29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988028148

page: 18296

Dossier numéro: 1988-11-29/

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