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1988028141 BE

1988028141 23 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément d'associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028141 23 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément d'associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA) Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément d'associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)

Source: Communauté française

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988028141

page: 155

Dossier numéro: 1987-10-23/

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