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1988028101 BE

1988028101 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988028101

page: 17386

Dossier numéro: 1988-12-07/

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