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1988028100 BE

1988028100 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 août 1985 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 août 1985 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 16 décembre 1988

Numéro: 1988028100

page: 17324

Dossier numéro: 1988-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023670

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