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1988028096 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif reportant au budget de l'année 1988 les soldes des crédits dissociés disponibles au titre II des budgets des années 1986 et 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif reportant au budget de l'année 1988 les soldes des crédits dissociés disponibles au titre II des budgets des années 1986 et 1987

Source: Communauté française

Publication: 20 décembre 1988

Numéro: 1988028096

page: 17455

Dossier numéro: 1988-11-08/

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