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1988028094 29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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BE Justel 1988028094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028094 29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Source: Région Bruxelloise
Publication: 10 décembre 1988
Numéro: 1988028094
page: 17080
Dossier numéro: 1988-11-29/
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