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1988028089 BE

1988028089 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 27 janvier 1988

Numéro: 1988028089

page: 1124

Dossier numéro: 1987-10-28/

Erratum : Publication du 20 avril 1989, page 6611

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