1988028081
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1988028081 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028081 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise
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10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 9 décembre 1988
Numéro: 1988028081
page: 17017
Dossier numéro: 1988-11-10/