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1988028048 BE

1988028048 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028048 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 13 décembre 1988

Numéro: 1988028048

page: 17152

Dossier numéro: 1988-09-15/32

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