1988028047
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1988028047 28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1998 et mise à jour au 09-06-1999).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028047
Art. 1 1988028047 28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1998 et mise à jour au 09-06-1999).
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-04-29/38, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 29-04-1999 publié le 09-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-12-1988 publié le 25-01-1989
Article modifié : 6