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1988028046 BE

1988028046 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, 3°, et 2, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 déterminant les conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, 3°, et 2, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 déterminant les conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées

Source: Région Wallonne

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988028046

page: 16601

Dossier numéro: 1988-10-04/31

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