1988028045
BE
BE
1988028045 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028045 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées
Ouvrir la source officielle
8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées
Source: Région Wallonne
Publication: 30 novembre 1988
Numéro: 1988028045
page: 16590
Dossier numéro: 1988-09-08/31
Ce texte modifie le texte suivant
1983023345